Cher utilisateur/intéressé,
la présente note d'information est fournie conformément à l'article 13 du décret législatif n° 196 du 30 juin 2003 et ses modifications ultérieures (dit « Code de confidentialité »), ainsi qu'à l'article 14 du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016.
Nous vous informons que les données personnelles que vous fournissez dans le cadre de la consultation du présent site web seront traitées par TENAX SPA en tant que responsable du traitement (ci-après également dénommé « Responsable ») dans le respect des principes de protection établis par le Code en matière de données personnelles et ses modifications ultérieures, ainsi que de toutes les interventions législatives européennes et nationales et/ou mesures prises par les autorités de contrôle.
Les informations suivantes concernent uniquement le site TENAX SPA et non les autres sites web éventuellement consultés par l'utilisateur via des liens.
Nous vous informons que l'envoi facultatif, explicite et volontaire de courriers électroniques aux adresses indiquées sur ce site, ainsi que le remplissage du formulaire de contact, entraînent l'acquisition de l'adresse de l'expéditeur, nécessaire pour répondre aux demandes, ainsi que d'autres données personnelles éventuellement incluses dans le message.
Vous trouverez plus de détails sur ces cookies et leur traitement dans la section « COOKIES ».
A. Finalité du traitement
Le traitement des données fournies spontanément par l'utilisateur au cours de la navigation électronique via le remplissage des formulaires de demande de contact est effectué par TENAX SPA aux fins suivantes :
a. nous permettre de donner suite aux demandes que vous nous avez adressées. À cette fin, les données suivantes sont requises : nom, prénom, entreprise, e-mail et numéro de téléphone (ce dernier étant facultatif) ;
b. avec votre consentement, pour établir et gérer efficacement des relations commerciales, notamment à des fins promotionnelles et marketing, relatives aux produits et services fournis par TENAX SPA ;
c. avec votre consentement, pour analyser vos habitudes et vos choix afin de vous envoyer des documents commerciaux mieux adaptés à vos caractéristiques.
B. Type de données collectées et traitées
Sans préjudice de l'autonomie personnelle de la personne concernée et sans préjudice de la fourniture des données de navigation, la fourniture des données visées au paragraphe A, lettre a) est obligatoire et le défaut de fourniture, même partiel, des données expressément indiquées comme nécessaires entraînera l'impossibilité de traiter la demande reçue. Les données obligatoires sont signalées par un astérisque. La communication des données visées au paragraphe A, lettres b) et c), est facultative et le refus de les communiquer à ces fins entraînera l'impossibilité d'informer les utilisateurs des initiatives promotionnelles de vente.
C. Titulaire, responsable et préposés
Le responsable du traitement est TENAX SPA, en la personne de son représentant légal pro tempore.
Siège social: Via Dell’Industria, 17 – 23897 Viganò (Lecco), Italie
E-mail: privacy@tenax.net
Numéro de TVA : 0126330013
Adresse PEC : amministrazione@pec.tenax.net
Nous vous informons que vous pouvez contacter le responsable du traitement aux coordonnées de la société indiquées ci-dessus.
Nous vous informons que les données fournies seront traitées par les responsables de TENAX SPA en tant que sous-traitants.
D. Modalités de traitement
Les données personnelles fournies seront traitées au siège de TENAX SPA, y compris à l'aide de procédures automatisées, selon les modalités et dans les limites nécessaires à la poursuite des finalités susmentionnées. Nous vous informons également que les données personnelles fournies seront traitées à l'aide de procédures informatisées, selon les modalités et dans les limites nécessaires à la poursuite des finalités susmentionnées.
E. Durée de conservation
Nous vous informons que les données fournies seront traitées et conservées par le Responsable du traitement à des fins strictement liées aux objectifs mentionnés au point A et conservées par le Responsable du traitement pendant la durée strictement nécessaire au traitement des demandes formulées par l'Utilisateur. À l'issue de la période de conservation, les données seront effacées/détruites.
F. Droits de la personne concernée
En tant que personne concernée, vous pouvez à tout moment exercer vos droits à l'égard du responsable du traitement conformément au décret législatif 193/2006 et au règlement (UE) 2016/679, qui sont repris ici :
I. Droit de retrait de la personne concernée – Art. 15 du règlement (UE) 2016/679
1. La personne concernée a le droit d'obtenir du responsable du traitement la confirmation que des données à caractère personnel la concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu'elles sont traitées, l'accès auxdites données à caractère personnel ainsi qu'aux informations suivantes :
a) les finalités du traitement ;
b) les catégories de données à caractère personnel concernées ;
c) les destinataires ou les catégories de destinataires auxquels les données à caractère personnel ont été ou seront communiquées, en particulier s'il s'agit de destinataires de pays tiers ou d'organisations internationales ;
d) lorsque cela est possible, la durée de conservation des données à caractère personnel prévue ou, si cela n'est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée ;
e) l'existence du droit de la personne concernée de demander au responsable du traitement la rectification ou l'effacement des données à caractère personnel, ou la limitation du traitement des données à caractère personnel la concernant, ou de s'opposer à leur traitement ;
f) le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle ;
g) lorsque les données ne sont pas collectées auprès de la personne concernée, toutes les informations disponibles sur leur origine ;
h) l'existence d'une prise de décision automatisée, y compris le profilage visé à l'article 22, paragraphes 1 et 4, et, au moins dans ces cas, des informations utiles concernant la logique appliquée, ainsi que l'importance et les conséquences prévues de ce traitement pour la personne concernée.
2. Lorsque les données à caractère personnel sont transférées vers un pays tiers ou à une organisation internationale, la personne concernée a le droit d'être informée de l'existence de garanties appropriées au sens de l'article 46 relatives au transfert.
3. Le responsable du traitement fournit une copie des données à caractère personnel faisant l'objet du traitement. Si la personne concernée demande des copies supplémentaires, le responsable du traitement peut facturer une contribution raisonnable aux frais administratifs. Si la personne concernée présente sa demande par voie électronique, et sauf indication contraire de sa part, les informations sont fournies dans un format électronique couramment utilisé.
4. Le droit d'obtenir une copie visé au paragraphe 3 ne doit pas porter atteinte aux droits et libertés d'autrui.
II. Droit de rectification – Art. 16 Règlement (UE) 2016/679
La personne concernée a le droit d'obtenir du responsable du traitement la rectification sans délai injustifié des données à caractère personnel la concernant qui sont inexactes. Compte tenu des finalités du traitement, la personne concernée a le droit d'obtenir que les données à caractère personnel incomplètes soient complétées, y compris en fournissant une déclaration complémentaire.
III. Droit à l'effacement (droit à l'oubli) – Art. 17 du règlement (UE) 2016/679
1. La personne concernée a le droit d'obtenir du responsable du traitement l'effacement des données à caractère personnel la concernant sans retard injustifié et le responsable du traitement a l'obligation d'effacer sans retard injustifié les données à caractère personnel si l'un des motifs suivants s'applique :
a) les données à caractère personnel ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d'une autre manière ;
b) la personne concernée retire le consentement sur lequel est fondé le traitement conformément à l'article 6, paragraphe 1, point a), ou à l'article 9, paragraphe 2, point a), et il n'existe pas d'autre fondement juridique au traitement ;
c) la personne concernée s'oppose au traitement en vertu de l'article 21, paragraphe 1, et il n'existe aucun motif légitime impérieux pour procéder au traitement, ou s'oppose au traitement en vertu de l'article 21, paragraphe 2 ;
d) les données à caractère personnel sont traitées de manière illicite ;
e) les données à caractère personnel doivent être effacées pour respecter une obligation légale prévue par le droit de l'Union ou le droit de l'État membre auquel le responsable du traitement est soumis ;
f) les données à caractère personnel ont été collectées dans le cadre de l'offre de services de la société de l'information visée à l'article 8, paragraphe 1.
2. Le responsable du traitement qui a rendu publiques des données à caractère personnel et qui est tenu, conformément au paragraphe 1, de les effacer, prend, compte tenu des technologies disponibles et des coûts de mise en œuvre, des mesures raisonnables, y compris techniques, pour informer les responsables du traitement qui traitent ces données à caractère personnel de la demande de la personne concernée visant à faire effacer tout lien vers ces données, toute copie ou toute reproduction de celles-ci.
3. Les paragraphes 1 et 2 ne s'appliquent pas dans la mesure où le traitement est nécessaire :
a) à l'exercice du droit à la liberté d'expression et d'information ;
b) au respect d'une obligation légale qui nécessite le traitement prévu par le droit de l'Union ou de l'État membre auquel le responsable du traitement est soumis ou à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;
c) pour des raisons d'intérêt public dans le domaine de la santé publique, conformément à l'article 9, paragraphe 2, points h) et i), et à l'article 9, paragraphe 3 ;
d) à des fins d'archivage dans l'intérêt public, de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques conformément à l'article 89, paragraphe 1, dans la mesure où le droit visé au paragraphe 1 risque de rendre impossible ou de compromettre gravement la réalisation des objectifs dudit traitement ;
e) pour la constatation, l'exercice ou la défense d'un droit en justice.
IV. Droit à la limitation du traitement – Art. 18 du règlement (UE) 2016/679
1. La personne concernée a le droit d'obtenir du responsable du traitement la limitation du traitement lorsque l'une des conditions suivantes est remplie :
a) la personne concernée conteste l'exactitude des données à caractère personnel, pendant la période nécessaire au responsable du traitement pour vérifier l'exactitude de ces données à caractère personnel ;
b) le traitement est illicite et la personne concernée s'oppose à l'effacement des données à caractère personnel et demande à la place la limitation de leur utilisation ;
c) bien que le responsable du traitement n'en ait plus besoin aux fins du traitement, les données à caractère personnel sont nécessaires à la personne concernée pour la constatation, l'exercice ou la défense d'un droit en justice ;
d) la personne concernée s'est opposée au traitement en vertu de l'article 21, paragraphe 1, dans l'attente de la vérification de la prévalence éventuelle des motifs légitimes du responsable du traitement par rapport à ceux de la personne concernée.
2. Si le traitement est limité conformément au paragraphe 1, ces données à caractère personnel ne sont traitées, sauf pour leur conservation, qu'avec le consentement de la personne concernée ou pour la constatation, l'exercice ou la défense d'un droit en justice ou pour la protection des droits d'une autre personne physique ou morale ou pour des motifs d'intérêt public important de l'Union ou d'un État membre.
3. La personne concernée qui a obtenu la limitation du traitement conformément au paragraphe 1 est informée par le responsable du traitement avant que cette limitation ne soit levée.
V. Droit à la portabilité des données – Art. 20 du Règlement (UE) 2016/679
1. La personne concernée a le droit de recevoir, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, les données à caractère personnel la concernant qu'elle a fournies à un responsable du traitement et a le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans que le responsable du traitement auquel elle les a fournies y fasse obstacle, lorsque :
a) le traitement est fondé sur le consentement au sens de l'article 6, paragraphe 1, point a), ou de l'article 9, paragraphe 2, point a), ou sur un contrat au sens de l'article 6, paragraphe 1, point b) ; et b) le traitement est effectué à l'aide de procédés automatisés.
2. Lorsqu'elle exerce ses droits en matière de portabilité des données conformément au paragraphe 1, la personne concernée a le droit d'obtenir la transmission directe des données à caractère personnel d'un responsable du traitement à un autre, lorsque cela est techniquement possible.
3. L'exercice du droit visé au paragraphe 1 du présent article ne porte pas atteinte à l'article 17. Ce droit ne s'applique pas au traitement nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement.
4. Le droit visé au paragraphe 1 ne doit pas porter atteinte aux droits et libertés d'autrui.
VI. Droit d'opposition – Art. 21 du règlement (UE) 2016/679
1. La personne concernée a le droit de s'opposer à tout moment, pour des raisons liées à sa situation particulière, au traitement des données à caractère personnel la concernant au sens de l'article 6, paragraphe 1, points e) ou f), y compris au profilage fondé sur ces dispositions. Le responsable du traitement s'abstient de traiter ultérieurement les données à caractère personnel, à moins qu'il ne démontre qu'il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur les intérêts, les droits et les libertés de la personne concernée ou pour la constatation, l'exercice ou la défense d'un droit en justice.
2. Lorsque les données à caractère personnel sont traitées à des fins de prospection, la personne concernée a le droit de s'opposer à tout moment au traitement des données à caractère personnel la concernant à de telles fins, y compris au profilage dans la mesure où il est lié à cette prospection.
3. Si la personne concernée s'oppose au traitement à des fins de marketing direct, les données à caractère personnel ne sont plus traitées à ces fins.
4. Le droit visé aux paragraphes 1 et 2 est explicitement porté à l'attention de la personne concernée et est présenté clairement et séparément de toute autre information au plus tard lors de la première communication avec la personne concernée.
5. Dans le cadre de l'utilisation des services de la société de l'information et sans préjudice de la directive 2002/58/CE, la personne concernée peut exercer son droit d'opposition par des moyens automatisés utilisant des techniques spécifiques.
6. Lorsque des données à caractère personnel sont traitées à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques conformément à l'article 89, paragraphe 1, la personne concernée a le droit, pour des raisons liées à sa situation particulière, de s'opposer au traitement des données à caractère personnel la concernant, sauf si le traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public.
Règles générales relatives à l'exercice des droits
Nous vous informons que les droits mentionnés dans les paragraphes précédents peuvent être exercés à tout moment en envoyant un e-mail à l'adresse suivante privacy@tenax.net accompagné d'une copie numérique de votre pièce d'identité en cours de validité. Nous vous rappelons qu'en cas de demande d'interruption de tout traitement de vos données personnelles, nous ne serons plus en mesure de vous fournir les services demandés. Dans tous les cas, notre société pourra conserver certaines de vos données personnelles si elles s'avèrent nécessaires pour défendre ou faire valoir un de ses droits.
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